Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées, en qualité de conseiller, au cabinet du ministre de l'éducation nationale, par M. Patrick Gérard, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°102 du 3 mai 1994
Arrêté du 29 avril 1994
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 25 mars 1994 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre,
Arrête:
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES EN QUALITE DE CONSEILLER DE M. (PATRICK) GERARD.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 25-03-1994.
1ER GOUVERNEMENT EDOUARD BALLADUR.
Fait à Paris, le 29 avril 1994.
FRANCOIS BAYROU