JORF n°140 du 18 juin 1994

Par arrêtés du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 29 avril 1994, sont admis sur leur demande à faire valoir leurs droits à la retraite:
M. Antomarchi (Gilbert), commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 10 juillet 1994.
M. Bigot (Claude), commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 10 juillet 1994.
M. Cayol (Léopold), commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 10 juillet 1994.
M. Demange (Daniel), commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 10 juillet 1994.
M. Lemoine (Pierre), commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 10 juillet 1994.
M. Lovichi (Gérard), commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 10 juillet 1994.
M. Perez (Robert), commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 10 juillet 1994.
M. Peronnau (Michel), commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 10 juillet 1994.
M. Saint-Merville (Claude), commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 10 juillet 1994.


Historique des versions

Version 1

Par arrêtés du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 29 avril 1994, sont admis sur leur demande à faire valoir leurs droits à la retraite:

M. Antomarchi (Gilbert), commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 10 juillet 1994.

M. Bigot (Claude), commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 10 juillet 1994.

M. Cayol (Léopold), commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 10 juillet 1994.

M. Demange (Daniel), commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 10 juillet 1994.

M. Lemoine (Pierre), commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 10 juillet 1994.

M. Lovichi (Gérard), commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 10 juillet 1994.

M. Perez (Robert), commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 10 juillet 1994.

M. Peronnau (Michel), commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 10 juillet 1994.

M. Saint-Merville (Claude), commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 10 juillet 1994.