JORF n°103 du 4 mai 1994

Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 29 avril 1994, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 16 mai 1994, aux fonctions de sous-directeur au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire exercées par Mme Abecassis (Anne-Marie), administrateur civil hors classe.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 29 avril 1994, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 16 mai 1994, aux fonctions de sous-directeur au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire exercées par Mme Abecassis (Anne-Marie), administrateur civil hors classe.