JORF n°117 du 20 mai 1992

Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 1er juin 1990 modifié susvisé est modifié comme suit:
<<la 100="" société="" est="" également="" autorisée="" et="" agréée="" à="" effectuer="" des="" transports="" la="" demande="" de="" passagers,="" poste="" marchandises="" au="" moyen="" quatre="" atr-72="" d'un="" fokker="" l'intérieur="" zone="" constituée="" par="" l'europe="" les="" pays="" riverains="" méditerranée.="">>

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 1er juin 1990 modifié susvisé est modifié comme suit:

<<La société est également autorisée et agréée à effectuer des transports à la demande de passagers, de poste et de marchandises au moyen de quatre ATR-72 et d'un Fokker 100 à l'intérieur de la zone constituée par l'Europe et les pays riverains de la Méditerranée.>>