Art. 1er. - M. Yves Menneteau, directeur de la logistique de la police. a délégation permanente pour signer:
1o Tous actes, arrêtés, décisions et instructions concernant l'organisation et le fonctionnement des services de l'équipement de la police nationale;
2o Les décisions ou pièces comptables portant engagement des dépenses relatives aux matériels, fournitures et prestations dans les domaines relevant de la responsabilité de la direction de la logistique de la police; 3o Les procès-verbaux de perte ou de réforme de matériel, quel qu'en soit le montant.