JORF n°103 du 2 mai 1992

Art. 1er. - En application de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé, le mandat des représentants du personnel auprès des commissions administratives paritaires des corps des administrateurs des postes et télécommunications, des ingénieurs des télécommunications et de inspecteurs généraux des postes et télécommunications est prorogé d'une année.


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Art. 1er. - En application de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé, le mandat des représentants du personnel auprès des commissions administratives paritaires des corps des administrateurs des postes et télécommunications, des ingénieurs des télécommunications et de inspecteurs généraux des postes et télécommunications est prorogé d'une année.