JORF n°119 du 22 mai 1992

Art. 2. - A l'intérieur de l'espace aérien cité à l'article 1er, le centre de contrôle d'approche de Bâle fournit aux aéronefs évoluant selon les règles de la circulation aérienne militaire de type V, les services de la circulation aérienne identiques à ceux qui sont fournis aux vols VFR de la circulation aérienne générale.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - A l'intérieur de l'espace aérien cité à l'article 1er, le centre de contrôle d'approche de Bâle fournit aux aéronefs évoluant selon les règles de la circulation aérienne militaire de type V, les services de la circulation aérienne identiques à ceux qui sont fournis aux vols VFR de la circulation aérienne générale.