Arrêté du 29 avril 1991

Article 1

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Article 1

Le service central de la communication et de la commercialisation (S 3 C) est un service technique central de la météorologie placé sous l'autorité du directeur de la Météorologie nationale. Ses missions sont définies par le

décret n° 86-93 du 17 janvier 1986

modifié portant réorganisation et attributions générales de la météorologie.

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En vigueur depuis le 18 mai 1991

Le service central de la communication et de la commercialisation (S 3 C) est un service technique central de la météorologie placé sous l'autorité du directeur de la Météorologie nationale. Ses missions sont définies par le décret n° 86-93 du 17 janvier 1986 modifié portant réorganisation et attributions générales de la météorologie.

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En vigueur depuis le samedi 18 mai 1991

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