JORF n°115 du 18 mai 1991

Art. 2. - L'annexe prévue par l'article 2 de l'arrêté du 6 avril 1987 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe suivante (1).


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Version 1

Art. 2. - L'annexe prévue par l'article 2 de l'arrêté du 6 avril 1987 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe suivante (1).