JORF n°110 du 12 mai 1991

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des entreprises ayant pour activité principale le commerce de mobilier de bureau, les dispositions de:
- la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie,
de fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988, complétée par un avenant no 1 du 29 mars 1989;
- l'accord Salaires no 1 du 10 décembre 1990 conclu dans le cadre de la convention collective précitée.


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Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des entreprises ayant pour activité principale le commerce de mobilier de bureau, les dispositions de:

- la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie,

de fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988, complétée par un avenant no 1 du 29 mars 1989;

- l'accord Salaires no 1 du 10 décembre 1990 conclu dans le cadre de la convention collective précitée.