Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Arrêté du 29 avril 1991
Résumé Un arrêté officiel publié le 29 avril 1991, détaillant des dispositions légales.
Mots-clés : Arrêté Journal Officiel France 1991
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0114 du 17/05/1991
......................................................
1 version