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Arrêté du 29 avril 1991

relatif aux conseils du lycée agricole de Nouvelle-Calédonie

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Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Vu le décret n° 90-518 du 27 juin 1990 portant création du lycée agricole de Nouvelle-Calédonie,

En vigueur depuis le 22 mai 1991

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

LOUIS MERMAZ

En vigueur depuis le mercredi 22 mai 1991

Arrêté du 29 avril 1991
Article 1
TITRE Ier : Le conseil d'administration
TITRE II : Le conseil intérieur
TITRE III : Le conseil de discipline
TITRE IV : Le conseil de classe
TITRE V : Le conseil de centre
Article 34