En vigueur depuis le 9 mai 1988
La liste des universités habilitées à délivrer les capacités de médecine est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés des universités et de la santé.
Arrêté du 29 avril 1988
La liste des universités habilitées à délivrer les capacités de médecine est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés des universités et de la santé.
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En vigueur depuis le 9 mai 1988
La liste des universités habilitées à délivrer les capacités de médecine est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés des universités et de la santé.
En vigueur depuis le lundi 9 mai 1988
Source : Légifrance