Créé le 9 mai 1988
La liste des universités habilitées à délivrer les capacités de médecine est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés des universités et de la santé.
Arrêté du 29 avril 1988
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 9 mai 1988
La liste des universités habilitées à délivrer les capacités de médecine est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés des universités et de la santé.