Abrogé24 mars 1993
Créé le 1 juin 1988 · Abrogé le 24 mars 1993
Le directeur des hydrocarbures est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 avril 1988
Le directeur des hydrocarbures est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 juin 1988 · Abrogé le 24 mars 1993
Le directeur des hydrocarbures est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 24 mars 1993
En vigueur du mercredi 1 juin 1988 au mardi 23 mars 1993
Source : Légifrance