Abrogé24 mars 1993
Créé le 1 juin 1988
Le directeur des hydrocarbures est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 1 juin 1988
Abrogé depuis le mercredi 24 mars 1993
En vigueur du mercredi 1 juin 1988 au mardi 23 mars 1993