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Arrêté du 29 avril 1988

Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter du 1er juin 1988.

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Abrogé24 mars 1993

Créé le 1 juin 1988 · Abrogé le 24 mars 1993

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter du 1er juin 1988.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 24 mars 1993

En vigueur du mercredi 1 juin 1988 au mardi 23 mars 1993

Source : Légifrance