Abrogé24 mars 1993
Créé le 1 juin 1988 · Abrogé le 24 mars 1993
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter du 1er juin 1988.
Arrêté du 29 avril 1988
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter du 1er juin 1988.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 juin 1988 · Abrogé le 24 mars 1993
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter du 1er juin 1988.
Abrogé depuis le mercredi 24 mars 1993
En vigueur du mercredi 1 juin 1988 au mardi 23 mars 1993
Source : Légifrance