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Arrêté du 29 avril 1988

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Article 7

L'arrêté du 13 avril 1959 modifié relatif à la constitution de stocks de réserve par l'industrie pétrolière est abrogé.

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Abrogé24 mars 1993

Créé le 1 juin 1988 · Abrogé le 24 mars 1993

L'arrêté du 13 avril 1959 modifié relatif à la constitution de stocks de réserve par l'industrie pétrolière est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1959-04-13

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 24 mars 1993

En vigueur du mercredi 1 juin 1988 au mardi 23 mars 1993

Source : Légifrance