Abrogé24 mars 1993
Créé le 1 juin 1988 · Abrogé le 24 mars 1993
L'arrêté du 13 avril 1959 modifié relatif à la constitution de stocks de réserve par l'industrie pétrolière est abrogé.
Arrêté du 29 avril 1988
L'arrêté du 13 avril 1959 modifié relatif à la constitution de stocks de réserve par l'industrie pétrolière est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 juin 1988 · Abrogé le 24 mars 1993
L'arrêté du 13 avril 1959 modifié relatif à la constitution de stocks de réserve par l'industrie pétrolière est abrogé.
cite
Abrogé depuis le mercredi 24 mars 1993
En vigueur du mercredi 1 juin 1988 au mardi 23 mars 1993
Source : Légifrance
Arrêté 1959-04-13