Abrogé24 mars 1993
Créé le 1 juin 1988
L'arrêté du 13 avril 1959 modifié relatif à la constitution de stocks de réserve par l'industrie pétrolière est abrogé.
Arrêté du 29 avril 1988
Article 7
Effets de cet article
cite
Arrêté 1959-04-13
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 24 mars 1993
En vigueur du mercredi 1 juin 1988 au mardi 23 mars 1993