Abrogé16 février 1986
Créé le 30 avril 1985 · Abrogé le 16 février 1986
Les montants figurant aux articles 1er et 2 ci-dessus sont applicables aux stagiaires en stage ou entrant en stage à compter du 1er avril 1985.
Arrêté du 29 avril 1985
Les montants figurant aux articles 1er et 2 ci-dessus sont applicables aux stagiaires en stage ou entrant en stage à compter du 1er avril 1985.
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Créé le 30 avril 1985 · Abrogé le 16 février 1986
Les montants figurant aux articles 1er et 2 ci-dessus sont applicables aux stagiaires en stage ou entrant en stage à compter du 1er avril 1985.
Abrogé depuis le dimanche 16 février 1986
En vigueur du mardi 30 avril 1985 au samedi 15 février 1986
Source : Légifrance