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Arrêté du 29 avril 1985

Article 3

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Article 3

Les montants figurant aux articles 1er et 2 ci-dessus sont applicables aux stagiaires en stage ou entrant en stage à compter du 1er avril 1985.

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Abrogé16 février 1986

Créé le 30 avril 1985 · Abrogé le 16 février 1986

Les montants figurant aux articles 1er et 2 ci-dessus sont applicables aux stagiaires en stage ou entrant en stage à compter du 1er avril 1985.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 16 février 1986

En vigueur du mardi 30 avril 1985 au samedi 15 février 1986

Source : Légifrance