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Arrêté du 29 avril 1985

Article 2

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Article 2

Le taux de l'indemnité de transport prévue par l'article 3 du décret du 29 octobre 1982 susvisé est fixé à :

Pour les jeunes qui ne bénéficient pas de l'indemnité d'hébergement :

212,50 F ;

Pour les jeunes qui bénéficient de l'indemnité d'hébergement

90 F lorsque la distance entre le lieu de domicile et le lieu de formation est comprise entre 15 et 50 km ;

160 F lorsque cette distance est supérieure à 50 km.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 février 1986

Créé le 30 avril 1985 · Abrogé le 16 février 1986

Le taux de l'indemnité de transport prévue par l'article 3 du décret du 29 octobre 1982 susvisé est fixé à :

Pour les jeunes qui ne bénéficient pas de l'indemnité d'hébergement :

212,50 F ;

Pour les jeunes qui bénéficient de l'indemnité d'hébergement

  • 90 F lorsque la distance entre le lieu de domicile et le lieu de formation est comprise entre 15 et 50 km ;
  • 160 F lorsque cette distance est supérieure à 50 km.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 16 février 1986

En vigueur du mardi 30 avril 1985 au samedi 15 février 1986

Source : Légifrance