Sont abrogés le titre II (art. 4 à 21) du décret n° 56-80 du 21 janvier 1956 fixant le régime douanier et fiscal des produits pétroliers et le décret n° 56-514 du 29 mai 1956 tendant à améliorer la qualité du fioul domestique pour favoriser notamment son emploi dans les moteurs utilisés pour les travaux agricoles.