TITRE I: DEFINITION DES PRODUITS ET CONTROLE DE L'AUTHENTICITE DES HUILES MINERALES BRUTES.

TITRE II: CONDITIONS D'APPLICATION DES TAXES REDUITES PREVUES POUR CERTAINS PRODUITS.

CHAP. I: DEFINITION DES UTILISATIONS SUSCEPTIBLES D'ENTRAINER L'APPLICATION DES TAXES REDUITES PREVUES A L'ART. 265 DU CODE DES DOUANES.

CHAP. II: OBLIGATIONS DES IMPORTATEURS ET DES DISTRIBUTEURS.

CHAP. III: OBLIGATIONS DES UTILISATEURS.

CHAP. IV: OBLIGATIONS COMMUNES AUX IMPORTATEURS,AUX DISTRIBUTEURS ET AUX UTILISATEURS.

TITRE III: CHAP.I: REGIME DES USINES EXERCEES.

CHAP. II: DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX RAFFINERIES DE PETROLE.

TITRE IV: DISPOSITIONS DIVERSES.