En vigueur depuis le 5 septembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de validité des règles pour un traitement génique
Résumé. Cet article fixe la durée de validité des règles pour l'administration d'un médicament de thérapie génique jusqu'au 1er août 2027.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu'au 1er août 2027.