Arrêté du 29 août 2025

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu'au 1er août 2027.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de validité des règles pour un traitement génique

Résumé. Cet article fixe la durée de validité des règles pour l'administration d'un médicament de thérapie génique jusqu'au 1er août 2027.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu'au 1er août 2027.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 5 septembre 2025

Source : Légifrance