Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notification du décret
Résumé L’arrêté est envoyé au préfet des Deux‑Sèvres et à la mairie de Saint‑Pardoux‑Soutiers pour les tenir informés.
Mots-clés : Administration Notification
Le présent arrêté sera notifié au préfet des Deux-Sèvres (1) ainsi qu'à la mairie de Saint-Pardoux-Soutiers (2).
1 version