Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Résumé
L'annexe I de l'arrêté du 27 juin 2025 susvisé est ainsi modifiée :
1° Dans le tableau, à la deuxième colonne de la sixième ligne intitulée « MEDECINE ET SANTÉ AU TRAVAIL », le nombre : « 11 » est remplacé par le nombre : « 51 » ;
2° A la fin de l'annexe I, le nombre : « 400 » est remplacé par le nombre : « 440 ».
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