JORF n°0211 du 5 septembre 2024

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Nomination d'un notaire et remplacement à Marseille

Résumé Mme Claire Pignato a démissionné de son poste de notaire à Marseille et la société PIGNATO NOTAIRES ET ASSOCIES prend sa place.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 août 2024 :
La démission de Mme PIGNATO (Claire), notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est acceptée.
La société par actions simplifiée à associé unique « PIGNATO NOTAIRES ET ASSOCIES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), en remplacement de Mme PIGNATO (Claire).
Mme PIGNATO (Claire) est nommée notaire associée, membre de la société par actions simplifiée à associé unique « PIGNATO NOTAIRES ET ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 août 2024 :

La démission de Mme PIGNATO (Claire), notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est acceptée.

La société par actions simplifiée à associé unique « PIGNATO NOTAIRES ET ASSOCIES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), en remplacement de Mme PIGNATO (Claire).

Mme PIGNATO (Claire) est nommée notaire associée, membre de la société par actions simplifiée à associé unique « PIGNATO NOTAIRES ET ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).