Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un notaire et remplacement à Marseille
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 août 2024 :
La démission de Mme PIGNATO (Claire), notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est acceptée.
La société par actions simplifiée à associé unique « PIGNATO NOTAIRES ET ASSOCIES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), en remplacement de Mme PIGNATO (Claire).
Mme PIGNATO (Claire) est nommée notaire associée, membre de la société par actions simplifiée à associé unique « PIGNATO NOTAIRES ET ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).
1 version