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Arrêté du 29 août 2024

JORF n°0211 du 5 septembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et remplacement de notaires

Résumé Mme LEBLANC a quitté ses postes de notaire et une nouvelle société a été nommée à Annecy, où elle continuera à travailler.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 août 2024 :
Le retrait de Mme LEBLANC (Chloé), notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE LEMAN », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Divonne-les-Bains (Ain), d'un office de notaire à la résidence de Ferney-Voltaire (Ain) et d'un office de notaire à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie), est accepté.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ODL NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie), en remplacement de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE LEMAN », anciennement titulaire de cet office.
Mme LEBLANC (Chloé) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ODL NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 août 2024 :

Le retrait de Mme LEBLANC (Chloé), notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE LEMAN », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Divonne-les-Bains (Ain), d'un office de notaire à la résidence de Ferney-Voltaire (Ain) et d'un office de notaire à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie), est accepté.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ODL NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie), en remplacement de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE LEMAN », anciennement titulaire de cet office.

Mme LEBLANC (Chloé) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ODL NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie).