JORF n°0206 du 30 août 2024

Article 1

Article 1

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Suppression d'une référence de dispositif médical pour le traitement du prolapsus pelvien

Résumé Un dispositif médical utilisé pour traiter les problèmes de prolapsus chez les femmes est retiré de la liste des dispositifs remboursés par la sécurité sociale.

Au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation, chapitre 3 « Dispositifs destinés au traitement du prolapsus par voie haute des organes pelviens » dans la rubrique « Société JOHNSON AND JOHNSON MEDICAL SAS », la référence suivante est supprimée :

|REFERENCE| NOMENCLATURE | |---------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | PVH002 |GYNECARE GYNEMESH PS : Implant de suspension destiné au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale haute.|


Historique des versions

Version 1

Au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation, chapitre 3 « Dispositifs destinés au traitement du prolapsus par voie haute des organes pelviens » dans la rubrique « Société JOHNSON AND JOHNSON MEDICAL SAS », la référence suivante est supprimée :

REFERENCE

NOMENCLATURE

PVH002

GYNECARE GYNEMESH PS : Implant de suspension destiné au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale haute.