Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du cahier des charges pour les projets de communs numériques
Résumé L'arrêté valide les règles pour un projet d'IA générative.
Le cahier des charges de l'appel à projets « Communs numériques pour l'intelligence artificielle générative » du plan France 2030, relatif à l'action « Soutien au déploiement », est approuvé (1).
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