JORF n°0209 du 9 septembre 2023

Article 1

Article 1

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Taux applicables pour les professeurs hors classe

Résumé Des professeurs hors classe de certains instituts pour jeunes aveugles et sourds recevront des augmentations de 22% ou 25% jusqu'en 2025.

L'annexe de l'arrêté du 9 mars 2023 susvisé est ainsi complétée :

« FILIÈRE ENSEIGNANTE

| CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLES | |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------| | Corps des professeurs d'enseignement général
de l'Institut national des jeunes aveugles
(Décret n° 93-292 du 8 mars 1993 modifié) | | | Professeur hors classe |22 % en 2023, 2024 et 2025| | Corps des professeurs d'enseignement général
des instituts nationaux de jeunes sourds
(Décret n° 93-293 du 8 mars 1993 modifié) | | | Professeur hors classe |22 % en 2023, 2024 et 2025| |Corps des professeurs d'enseignement technique
des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles
(Décret n° 93-294 du 8 mars 1993 modifié)| | | Professeur hors classe |25% en 2023, 2024 et 2025 |

».


Historique des versions

Version 1

L'annexe de l'arrêté du 9 mars 2023 susvisé est ainsi complétée :

« FILIÈRE ENSEIGNANTE

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

Corps des professeurs d'enseignement général

de l'Institut national des jeunes aveugles

(Décret n° 93-292 du 8 mars 1993 modifié)

Professeur hors classe

22 % en 2023, 2024 et 2025

Corps des professeurs d'enseignement général

des instituts nationaux de jeunes sourds

(Décret n° 93-293 du 8 mars 1993 modifié)

Professeur hors classe

22 % en 2023, 2024 et 2025

Corps des professeurs d'enseignement technique

des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles

(Décret n° 93-294 du 8 mars 1993 modifié)

Professeur hors classe

25% en 2023, 2024 et 2025

».