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Annexe

JORF n°0069 du 22 mars 2023

Arrêté du 9 mars 2023

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'avis conforme du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de promotion pour les avancements de grade

Résumé Les règles pour avancer dans certains postes sont données en annexe.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2023, 2024 et 2025 dans certains corps gérés par le ministre chargé du travail et de l'emploi et le ministre chargé des solidarités et de la santé, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des taux aux fonctionnaires de l'État en Polynésie française

Résumé Les taux de cet arrêté valent aussi pour les fonctionnaires en Polynésie française.

Les taux figurant en annexe au présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 9 mars 2023.

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

C. Gardette-Humez

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

C. Gardette-Humez

Le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

C. Gardette-Humez