Arrêté du 29 août 2023

Article 3

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Article 3

Conditions de conservation du DE :
Les établissements, au sens de l'article L. 233-1 du code rural et de la pêche maritime (Contrôle des établissements alimentaires pour la sécurité sanitaire), à l'origine et destinataires du transfert conservent chacun un exemplaire de chaque document d'enregistrement pendant douze mois à compter de leurs signatures respectives.

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En vigueur depuis le 4 septembre 2023

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Conditions de conservation des documents d'enregistrement

Résumé. Les établissements doivent garder une copie des documents pendant un an après la signature.

Conditions de conservation du DE :
Les établissements, au sens de l'article L. 233-1 du code rural et de la pêche maritime (Contrôle des établissements alimentaires pour la sécurité sanitaire), à l'origine et destinataires du transfert conservent chacun un exemplaire de chaque document d'enregistrement pendant douze mois à compter de leurs signatures respectives.

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En vigueur depuis le lundi 4 septembre 2023

Source : Légifrance