Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de conservation des documents d'enregistrement
Résumé Les établissements gardent chaque document pendant un an.
Conditions de conservation du DE :
Les établissements, au sens de l'article L. 233-1 du code rural et de la pêche maritime, à l'origine et destinataires du transfert conservent chacun un exemplaire de chaque document d'enregistrement pendant douze mois à compter de leurs signatures respectives.
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