Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la date d'entrée en vigueur d'un arrêté
Résumé L'article 1 repousse la date d'entrée en vigueur de l'article 2 à 15 jours après sa publication.
L'article 2 de l'arrêté du 7 août 2023 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de :
« Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. »,
lire :
« Le présent arrêté prend effet à compter du quinzième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. »
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