Arrêté du 29 août 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 avril 2023

Art. 1

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Restriction des pouvoirs des directeurs régionaux sur les congés

Résumé. Les directeurs régionaux ne peuvent plus décider des congés et absences que pour les inspecteurs et contrôleurs du travail en mission.

A modifié les dispositions suivantes :

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