Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications apportées à l'arrêté du 13 avril 2023
Résumé. Cet article change des règles d'un autre arrêté pour mieux suivre la loi et les conseils des experts.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 avril 2023Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 13 avril 2023Art. 1