Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Restriction des pouvoirs des directeurs régionaux sur les congés
Résumé. Les directeurs régionaux ne peuvent plus décider des congés et absences que pour les inspecteurs et contrôleurs du travail en mission.
A modifié les dispositions suivantes :