Arrêté du 29 août 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 décembre 2002

Art. 1

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Modification des titulaires de logements de fonction dans les territoires d'outre-mer

Résumé. L'arrêté modifie la liste des titulaires de logements de fonction dans les territoires d'outre-mer, incluant des hauts-commissaires, préfets, magistrats et autres responsables administratifs.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2002Art. 1 → Version 10
- Arrêté du 2 décembre 2002
Art. 1

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