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Arrêté du 29 août 2023

modifiant l'arrêté du 2 décembre 2002 relatif à l'application en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article 4 du décret n° 67-1039 du 29 novembre 1967 portant réglementation du logement et de l'ameublement des magistrats et des fonctionnaires de l'Etat en service dans les territoires d'outre-mer, modifié par le décret n° 85-1237 du 25 novembre 1985

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des logements de fonction en outre-mer

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des personnes ayant droit à un logement de fonction dans les territoires d'outre-mer, comme les préfets et magistrats.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le décret n° 67-1039 du 29 novembre 1967 modifié portant réglementation du logement et de l'ameublement des magistrats et des fonctionnaires de l'Etat en service dans les territoires d'outre-mer ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2002 modifié relatif à l'application en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article 4 du décret n° 67-1039 du 29 novembre 1967 portant réglementation du logement et de l'ameublement des magistrats et des fonctionnaires de l'Etat en service dans les territoires d'outre-mer, modifié par le décret n° 85-1237 du 25 novembre 1985,

Arrêtent :

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Modification des titulaires de logements de fonction dans les territoires d'outre-mer

Résumé. L'arrêté modifie la liste des titulaires de logements de fonction dans les territoires d'outre-mer, incluant des hauts-commissaires, préfets, magistrats et autres responsables administratifs.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2002Art. 1 → Version 10
- Arrêté du 2 décembre 2002
Art. 1

En vigueur depuis le 1 septembre 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté va être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 août 2023.

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière,

M.-H. Perrin

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'immobilier de l'Etat,

A. Resplandy-Bernard

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

O. Jacob

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2023

Arrêté du 29 août 2023
Article 1
Article 2