Créé le 2 décembre 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des référentiels et du lexique pour les activités professionnelles
Résumé. Les règles des formations sont définies dans des documents annexes.
Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, le référentiel de compétences est défini en annexe III et le lexique est défini en annexe III bis du présent arrêté.