Arrêté du 29 août 2022

Article 2

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Article 2

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, le référentiel de compétences est défini en annexe III et le lexique est défini en annexe III bis du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 2 décembre 2022

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Définition des référentiels et du lexique pour les activités professionnelles

Résumé. Les règles des formations sont définies dans des documents annexes.

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, le référentiel de compétences est défini en annexe III et le lexique est défini en annexe III bis du présent arrêté.

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