Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du référentiel d'évaluation
Résumé Les règles d'évaluation sont décrites dans l'annexe IV, qui couvre les unités du diplôme, le règlement d'examen, les épreuves et les dispenses de CACES.
Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV a relative aux unités constitutives du diplôme, IV b relative au règlement d'examen, IV c relative à la définition des épreuves et IV d relative aux dispenses de l'obtention de CACES suivant la recommandation R. 482 de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS).
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