Arrêté du 29 août 2022

Article 4

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Article 4

Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV a relative aux unités constitutives du diplôme, IV b relative au règlement d'examen, IV c relative à la définition des épreuves et IV d relative aux dispenses de l'obtention de CACES suivant la recommandation R. 482 de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS).

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En vigueur depuis le 2 décembre 2022

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Défintion des éléments de l'évaluation

Résumé. Cet article dit ce qui est évalué pour obtenir un diplôme et comment.

Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV a relative aux unités constitutives du diplôme, IV b relative au règlement d'examen, IV c relative à la définition des épreuves et IV d relative aux dispenses de l'obtention de CACES suivant la recommandation R. 482 de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS).

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En vigueur depuis le vendredi 2 décembre 2022

Source : Légifrance