JORF n°0276 du 29 novembre 2022

Article 9

Article 9

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Dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle étancheur du bâtiment et des travaux publics en 2024

Résumé Le dernier examen pour être étancheur aura lieu en 2024, puis les règles changent.

La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « étancheur du bâtiment et des travaux publics » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 août 2002 modifié précité aura lieu en 2024. A l'issue de cette session, l'arrêté précité est abrogé.


Historique des versions

Version 1

La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « étancheur du bâtiment et des travaux publics » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 août 2002 modifié précité aura lieu en 2024. A l'issue de cette session, l'arrêté précité est abrogé.