Arrêté du 29 août 2022

Article 9

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Article 9

La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle " étancheur du bâtiment et des travaux publics " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 août 2002 modifié précité aura lieu en 2024. A l'issue de cette session, l'arrêté précité est abrogé.

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En vigueur depuis le 30 novembre 2022

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Dernière session d'examen pour le certificat d'aptitude professionnelle étancheur du bâtiment et des travaux publics en 2024

Résumé. La dernière session pour obtenir le certificat d'étancheur est en 2024, puis l'arrêté sera abrogé.

La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle " étancheur du bâtiment et des travaux publics " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 août 2002 modifié précité aura lieu en 2024. A l'issue de cette session, l'arrêté précité est abrogé.

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Source : Légifrance