Arrêté du 29 août 2022

Article 4

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Article 4

Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV a relative aux unités constitutives du diplôme, IV b relative au règlement d'examen et IV c relative à la définition des épreuves.

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En vigueur depuis le 30 novembre 2022

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Référentiel d'évaluation du diplôme

Résumé. Le référentiel d'évaluation pour le diplôme est détaillé en annexe IV, avec les unités, les règles et les épreuves.

Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV a relative aux unités constitutives du diplôme, IV b relative au règlement d'examen et IV c relative à la définition des épreuves.

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En vigueur depuis le mercredi 30 novembre 2022

Source : Légifrance