Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du référentiel d'évaluation du diplôme
Résumé L'arrêté dit comment on évalue le diplôme et ce qu'il faut faire pour réussir les examens.
Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV a relative aux unités constitutives du diplôme, IV b relative au règlement d'examen et IV c relative à la définition des épreuves.
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