JORF n°0276 du 29 novembre 2022

Article 2

Article 2

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Définition des référentiels et lexique

Résumé Cet article explique où sont décrites les compétences et les activités professionnelles.

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, le référentiel de compétences est défini en annexe III et le lexique est défini en annexe III bis du présent arrêté.


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Version 1

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, le référentiel de compétences est défini en annexe III et le lexique est défini en annexe III bis du présent arrêté.