Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté du 24 novembre 2015 sur le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Guyane
Résumé Un nouvel arrêté remplace un ancien arrêté sur la gestion des eaux en Guyane.
L'arrêté du 24 novembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Guyane et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant est abrogé.
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