Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Consultation des documents d'aménagement et de gestion des eaux en Guyane
Résumé On peut consulter les documents sur l'eau en Guyane sur internet et dans des bureaux administratifs.
Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux et ses documents d'accompagnement, le programme de mesures du bassin de la Guyane ainsi que la déclaration prévue au 2° du I de l'article L. 122-9 du code de l'environnement sont consultables sur le site internet du comité de l'eau et de la biodiversité : http://www.ceb-guyane.fr. Ils sont tenus à la disposition du public dans les préfecture et sous-préfectures et dans les locaux du service paysages, eau et biodiversité de la DGTM Guyane, rue Carlos-Finley, CS 76003, 97306 Cayenne Cedex.
1 version