Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'avenant n° 190 du 8 février 2022
Résumé Les employeurs et salariés de certains secteurs doivent suivre de nouvelles règles pour la prévoyance et la santé.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) du 28 juin 1988, les stipulations de l'avenant n° 190 du 8 février 2022 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé, à la convention collective nationale susvisée.
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