Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination des bureaux de vote pour les conseillers des Français de l'étranger au Canada
Résumé Les bureaux de vote pour choisir les conseillers des Français au Canada sont dans un document attaché.
La liste des bureaux de vote ouverts par les ambassades et postes consulaires pour l'élection de sept conseillers des Français de l'étranger dans la quatrième circonscription électorale du Canada est annexée au présent arrêté.
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