Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions d'un arrêté antérieur
Résumé L'article premier change une partie de l'arrêté du 25 avril 2022 mais ne dit pas laquelle.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 avril 2022 > > Art. null > >
1 version
1 modifié