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Modification d'un arrêté administratif
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 2022Art. null
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modifiant l'arrêté du 25 avril 2022 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant
Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 (Indemnités des officiers généraux) modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité, notamment son article 1er (Prime pour les généraux selon leur responsabilité) ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 (Modification des indemnités pour officiers généraux) fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 2022Art. null
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1 modifié
En vigueur depuis le 2 septembre 2022
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de septembre 2022.
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En vigueur depuis le 2 septembre 2022
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 août 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,
T. de Vanssay de Blavous