JORF n°0202 du 1 septembre 2022

Arrêté du 29 août 2022

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité, notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2022 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions d'un arrêté antérieur

Résumé L'article premier change une partie de l'arrêté du 25 avril 2022 mais ne dit pas laquelle.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 avril 2022 > > Art. null > >

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Article 2

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Application des nouvelles rémunérations

Résumé Les nouveaux salaires commencent en septembre 2022.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de septembre 2022.

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 août 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,

T. de Vanssay de Blavous