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Arrêté du 29 août 2022

modifiant l'arrêté du 25 avril 2022 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant

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Modification des salaires des officiers généraux en septembre 2022

Résumé. Un arrêté modifie les salaires des officiers généraux à partir de septembre 2022.

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 (Indemnités des officiers généraux) modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité, notamment son article 1er (Prime pour les généraux selon leur responsabilité) ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2022 (Modification des indemnités pour officiers généraux) fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant,

Arrête :

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Modification d'un arrêté administratif

Résumé. L'arrêté du 29 août 2022 modifie les dispositions de l'arrêté du 25 avril 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 avril 2022Art.
- Arrêté du 25 avril 2022
Art. null

En vigueur depuis le 2 septembre 2022

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Application des nouvelles rémunérations

Résumé. Les nouveaux salaires commencent en septembre 2022.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de septembre 2022.

En vigueur depuis le 2 septembre 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 août 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,

T. de Vanssay de Blavous

En vigueur depuis le vendredi 2 septembre 2022

Arrêté du 29 août 2022
Article 1
Article 2
Article 3