JORF n°0208 du 6 septembre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 août 2017 :
La démission de Mme ASTORGUE (Claire, Marie, Odile), épouse MARLIN, notaire à la résidence de Massiac (Cantal), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Massiac (Cantal) dont était titulaire Mme ASTORGUE (Claire, Marie, Odile), épouse MARLIN, est supprimé.
L'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Odile VAISSADE-MAZAURIC, Laurent MAZAURIC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, à la résidence de Saint-Flour (Cantal), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
La société civile professionnelle Odile VAISSADE-MAZAURIC, Laurent MAZAURIC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est autorisée à ouvrir un bureau annexe à la résidence de Massiac (Cantal).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 août 2017 :

La démission de Mme ASTORGUE (Claire, Marie, Odile), épouse MARLIN, notaire à la résidence de Massiac (Cantal), est acceptée.

L'office de notaire à la résidence de Massiac (Cantal) dont était titulaire Mme ASTORGUE (Claire, Marie, Odile), épouse MARLIN, est supprimé.

L'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Odile VAISSADE-MAZAURIC, Laurent MAZAURIC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, à la résidence de Saint-Flour (Cantal), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.

La société civile professionnelle Odile VAISSADE-MAZAURIC, Laurent MAZAURIC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est autorisée à ouvrir un bureau annexe à la résidence de Massiac (Cantal).