Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 août 2017, M. MASURE (Grégoire, Robert, Pierre) est nommé notaire à la résidence de Bourg-en-Bresse (Ain), office créé.
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JORF n°0208 du 6 septembre 2017
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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 août 2017, M. MASURE (Grégoire, Robert, Pierre) est nommé notaire à la résidence de Bourg-en-Bresse (Ain), office créé.