JORF n°0208 du 6 septembre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 août 2017 :
La société civile professionnelle « Louis CAGNIART et Christel ROY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence d'Airvault (Deux-Sèvres), est nommée notaire à la résidence de Bressuire (Deux-Sèvres), office créé.
Il est mis fin aux fonctions de M. CAGNIART (Louis, Michel, Marie) en qualité de notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Louis CAGNIART et Christel ROY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence d'Airvault (Deux-Sèvres).
M. CAGNIART (Louis, Michel, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Louis CAGNIART et Christel ROY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Bressuire (Deux-Sèvres).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 août 2017 :

La société civile professionnelle « Louis CAGNIART et Christel ROY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence d'Airvault (Deux-Sèvres), est nommée notaire à la résidence de Bressuire (Deux-Sèvres), office créé.

Il est mis fin aux fonctions de M. CAGNIART (Louis, Michel, Marie) en qualité de notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Louis CAGNIART et Christel ROY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence d'Airvault (Deux-Sèvres).

M. CAGNIART (Louis, Michel, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Louis CAGNIART et Christel ROY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Bressuire (Deux-Sèvres).