JORF n°0203 du 31 août 2017

Par arrêté du Premier ministre en date du 29 août 2017, M. Charles de la Verpillière, conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat, à compter du 21 juin 2017.
M. Charles de la Verpillière, conseiller d'Etat, est placé dans la position de disponibilité, en application des dispositions de l'article LO 151-1 du code électoral, à compter du 21 juin 2017.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 29 août 2017, M. Charles de la Verpillière, conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat, à compter du 21 juin 2017.

M. Charles de la Verpillière, conseiller d'Etat, est placé dans la position de disponibilité, en application des dispositions de l'article LO 151-1 du code électoral, à compter du 21 juin 2017.