JORF n°0212 du 11 septembre 2016

Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 29 août 2016, les mots : « M. Nicolas Orange » sont remplacés par les mots : « M. Nicolas Orance ».


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 29 août 2016, les mots : « M. Nicolas Orange » sont remplacés par les mots : « M. Nicolas Orance ».